Pouvoir de police – Commission Terrasses

La Ville de Grenoble a repris, depuis le 1er janvier 2021, le pouvoir de police circulation  et stationnement ainsi que l’occupation commerciale.

Retrouvez ci-dessous le courrier de la Mairie

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez certainement, le Maire a souhaité reprendre le pouvoir de police circulation et stationnement. Ceci est effectif depuis le 1er janvier 2021.

Un pouvoir de police permet à son titulaire de réglementer une activité et de délivrer des autorisations dans ce champ. Concernant le pouvoir de police Circulation et stationnement, il est défini par les articles L2233-1 à L2233-6 du code général des collectivités territoriales et recouvre le champ suivant :

–      DĂ©finition du plan de circulation : zones piĂ©tonnes, zones Ă  trafic limitĂ© ou Ă  faibles Ă©missions, sens de circulation, coupures de circulation


–      Coordination et autorisation chantiers, commission de circulation

–      RĂ©glementation du stationnement : dĂ©finition des places PMR, autorisations de stationnement pour dĂ©mĂ©nagement, autorisation d’installer une benne ou un Ă©chafaudage

–      Occupations commerciales du domaine public : terrasses, camions pizzas, food truck


Il est important de noter que ce pouvoir de police Circulation et Stationnement est diffĂ©rent du pouvoir de police de conservation, que la MĂ©tropole va conserver en tant que propriĂ©taire du domaine public : tout ce qui touche Ă  l’intĂ©gritĂ© du domaine public mĂ©tropolitain de façon pĂ©renne restera soumis Ă  l’autorisation de la MĂ©tropole. Cela sera le cas par exemple pour autoriser des travaux de tranchĂ©es dans la voirie, ou pour fixer une enseigne sur le domaine public.

Par ailleurs, la reprise du pouvoir de police Circulation et Stationnement n’entraine par un transfert de la compĂ©tence Voirie de la MĂ©tropole. Celle-ci reste compĂ©tente pour la rĂ©alisation des travaux d’espaces publics, l’entretien des voies, les projets d’amĂ©nagement, la pose de signalĂ©tique, etc


L’objectif de la reprise de ce pouvoir de police est de gagner en proximitĂ© dans la relation aux usagers. Seront en particulier concernĂ©s :

–          Les commerces, pour tous les dossiers d’occupation du domaine public (terrasses, chevalets, 
)

–          Le grand public pour le suivi des demandes de dĂ©mĂ©nagement et d’autorisation d’accĂšs aux zones piĂ©tonnes

–          Les entreprises de BTP pour la gestion des chantiers qui nĂ©cessitent des coupures de circulation ou des espaces de stationnement sur le domaine public.

Pour toutes ces demandes, l’interlocuteur unique sera dĂ©sormais la Ville. Plus prĂ©cisĂ©ment, les points d’entrĂ©e seront le service Occupations commerciales pour les commerces, et le service Circulation RĂ©seaux LumiĂšre pour le grand public et les entreprises de BTP.

Dans ce cadre, les autorisations de terrasses seront dĂ©livrĂ©es Ă  l’avenir par la Ville. Nous conservons le mĂȘme process que celui dĂ©jĂ  en place.

Vous recevrez par mail, les demandes de création, renouvellement et mutation de terrasses pour lesquelles pourrez nous faire part de vos remarques à cette adresse (), dans un délai de 15 jours.

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien Ă  vous,

Unité Terrasses et Attributs Commerciaux

Service Occupations Commerciales

86, rue des AlliĂ©s – 38000 Grenoble

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