DerniÚre mise à jour : 19 décembre 2018

Le conseil municipal du 23 juin 2016 a adoptĂ© la crĂ©ation d’une Commission de suivi de l’initiative citoyenne. Cette commission a pour objectif de rendre un avis sur les deux outils de dĂ©mocratie locale relevant de l’initiative citoyenne : le budget participatif et l’interpellation citoyenne.

→ Le CLUQ est reprĂ©sentĂ© dans cette commission par Gilles Namur.

  • Rapport Final de prĂ©conisations pour l’annĂ©e 2017
    Rapport final préconisations commission initiative citoyenne (.pdf)

    • RĂ©ponse du Maire Ă  la synthĂšse des prĂ©conisations de la Commission qui lui ont Ă©tĂ© transmises : RĂ©ponse du maire – Octobre 2017 (.pdf)
    • Le maire annonce ici la prise en compte d’un certain nombre de prĂ©conisations dĂšs l’automne 2017 avec notamment :
      • Augmentation du nombre de bureaux de vote + augmentation du temps d’ouverture + vote en ligne + vote par procuration
      • Visualisation par les votants du bon enregistrement de leur Ă©margement
  • Compte-Rendu de la 6Ăšme rĂ©union de la commission (19 dĂ©cembre 2017) :
    CR Commission du 19 décembre 2017 (.pdf)

    • Ce compte-rendu comprend le bilan annuel des dispositifs d’initiative citoyenne enrichi des demandes de prĂ©cision des membres de la commission et comprenant le document d’évaluation de la Ruche aux projets 2017 (annexe 3).
  • Compte-Rendu de la 7Ăšme rĂ©union de la commission (9 mars 2018) :
    CR commission du 9 mars 2018 (.pdf)

    • Dans ce compte-rendu, il est question d’Ă©volutions majeures sur le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne. La ville dit avoir entendu nos interrogations et dĂ©bats et nous propose un dispositif avec des changements importants concernant les seuils mais aussi une mĂ©canique de prise en compte des nĂ©gociations possibles entre les pĂ©titionnaires et la mairie.
    • MĂ©canique proposĂ©e :
      • Un seuil de signatures plus bas pour les pĂ©titions qui permet un dĂ©bat en conseil municipal
      • PossibilitĂ©, si la Ville et le pĂ©titionnaire le souhaitent, d’une nĂ©gociation.
      • Un seuil de signatures plus haut pour les pĂ©titions qui permet le dĂ©clenchement d’une votation sans seuil.
        Partant
      • nouveau schĂ©ma du dispositif d'interpellation citoyenne - 9 mars 2018

 

 

 

 

 

  • Compte-Rendu de la 8Ăšme rĂ©union de la commission (27 juin 2018) :

    • CR commission du 27 juin 2018 (pdf)
    • ElĂ©ments clĂ©s :
      • Bilan des Ă©volutions mises en place pour le Budget Participatif 2018 suite Ă  nos prĂ©conisations
      • Dispositif d’interpellation et de votation citoyenne :
        “Suite au recours du PrĂ©fet du 8 fĂ©vrier 2016, le tribunal administratif de Grenoble a dĂ©cidĂ© le 24 mai 2018 d’annuler le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne.La Ville de Grenoble a fait appel de cette dĂ©cision.”
  • Compte rendu du comitĂ© de pilotage du Budget Participatif du 23/11/2018
  • Prochaine rĂ©union de la commission : Jeudi 20 dĂ©cembre 2018 – 18h30

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