Archive SCoT

Le SCoT est un document d’urbanisme instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), du 13 décembre 2000. Il détermine, pour 273 communes et 730 000 habitants, jusqu’en 2030 (avec une révision tous les six ans), un projet visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

Celui de la région urbaine de Grenoble est l’un des premiers à intégrer la loi sur l’environnement, dite Grenelle II, du 12 juillet 2010.

Il a été établi par l’Etablissement Public SCoT, constitué d’élus représentant les communautés d’agglomérations et de communes. Après une concertation commencée en 2008, son Comité syndical a arrêté, le 19 décembre 2011, avec 90 % de votes favorables, le dossier de projet de SCoT.

Celui-ci comprend notamment le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), et un Document d’Aménagement Commercial (DAC).

Voici le lien qui permet de télécharger le Document d’Orientations et d’Objectifs :

www.scot-region-grenoble.org/images/stories/SCoT_Arrete/DOO%20arrete%20dec2011.pdf

Le rapport de la Commission d’enquête devrait être remis à l’automne.

 

Contributions SCoT

NOMCONTRIBUTION
Claude GILLETTélécharger
Union de Quartier Ile VerteTélécharger
Territoire et Patrimoine - Jean-Pierre CHARRETélécharger
Jean-Luc BesançonTéléchargez