Com. Evaluation de l’Initiative Citoyenne

Dernière mise à jour : 3 avril 2018

Le conseil municipal du 23 juin 2016 a adopté la création d’une Commission de suivi de l’initiative citoyenne. Cette commission a pour objectif de rendre un avis sur les deux outils de démocratie locale relevant de l’initiative citoyenne : le budget participatif et l’interpellation citoyenne.

→ Le CLUQ est représenté dans cette commission par Gilles Namur.

  • Rapport Final de préconisations pour l’année 2017
    Rapport final préconisations commission initiative citoyenne (.pdf)

    • Réponse du Maire à la synthèse des préconisations de la Commission qui lui ont été transmises : Réponse du maire – Octobre 2017 (.pdf)
    • Le maire annonce ici la prise en compte d’un certain nombre de préconisations dès l’automne 2017 avec notamment :
      • Augmentation du nombre de bureaux de vote + augmentation du temps d’ouverture + vote en ligne + vote par procuration
      • Visualisation par les votants du bon enregistrement de leur émargement
  • Compte-Rendu de la 6ème réunion de la commission (19 décembre 2017) :
    CR Commission du 19 décembre 2017 (.pdf)

    • Ce compte-rendu comprend le bilan annuel des dispositifs d’initiative citoyenne enrichi des demandes de précision des membres de la commission et comprenant le document d’évaluation de la Ruche aux projets 2017 (annexe 3).
  • Compte-Rendu de la 7ème réunion de la commission (9 mars 2018) :
    CR commission du 9 mars 2018 (.pdf)

    • Dans ce compte-rendu, il est question d’évolutions majeures sur le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne. La ville dit avoir entendu nos interrogations et débats et nous propose un dispositif avec des changements importants concernant les seuils mais aussi une mécanique de prise en compte des négociations possibles entre les pétitionnaires et la mairie.
    • Mécanique proposée :
      • Un seuil de signatures plus bas pour les pétitions qui permet un débat en conseil municipal
      • Possibilité, si la Ville et le pétitionnaire le souhaitent, d’une négociation.
      • Un seuil de signatures plus haut pour les pétitions qui permet le déclenchement d’une votation sans seuil.
        Partant
      • nouveau schéma du dispositif d'interpellation citoyenne - 9 mars 2018

 

 

 

 

 

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