voici la page consacrée à notre participation à la commission extra-municipale. Cette commission a été créée par la municipalité pour co-construire la démocratie locale.

=> N’hĂ©sitez pas Ă  participer aux travaux de la commission “Participation des Habitants” qui rĂ©flĂ©chie et mĂšne ses rĂ©flexions suivant les avancĂ©s de la “commission extra municipale” (page dĂ©diĂ©e).

PremiĂšre SÉANCE (18 dĂ©cembre 2015):

veuillez prendre connaissance du livret qui nous a été distribué en début de la premiÚre séance du 18 décembre :

Partie1_elements_com_extra (pdf)

Partie2_contribution_150_TiresAuSort (pdf)

Partie3_contribution_CLUQ_LAHGGLO (pdf) ATTENTION version du CLUQ non Ă  jour => voici la version prĂ©sentĂ©e lors des assises : Pour une nouvelle dĂ©mocratie – « Les propositions des UQs au sein du CLUQ » PrĂ©sentĂ© aux assises citoyennes du samedi 8 novembre 2014. (pdf)

Partie4_contribution_GO_CCS_Annexes (pdf)

Lors de cette premiĂšre sĂ©ance l’idĂ©e d’un Conseil Citoyen sur un territoire diffĂ©rent de ceux des UQs et des secteurs actuels de la Ville a Ă©tĂ© largement adoptĂ©e.

Nous pouvons choisir entre deux options :

a) le territoire correspond Ă  la dimension d’un secteur de collĂšge (Sectorisation-Grenoble-092014 (xcel), Secteurs_CollĂšges (pdf)). Chaque Conseil Citoyen serait territoriale et ne prendrait pas en charge de thĂ©matique d’Ă©chelle mĂ©tropolitaine mais prendrait en charge les sujets liĂ©s au territoire concernĂ©. Risque de doublons avec les UQs et limites les sujets abordĂ©s par les citoyens. Les habitants de la mĂ©tropole n’ont pas un accĂšs Ă©quitable aux collĂšges car ils ne sont pas Ă©quitablement rĂ©parties sur le territoire de notre mĂ©tropole.

b) le territoire correspond Ă  un ensemble de deux voir quatre UQs constituant un pĂŽle de vie (voir les territoires des 22 Unions de Quartiers). Chaque Conseil Citoyen aurait un lieu unique qui serait une porte d’entrĂ©e Ă  une discussion mĂ©tropolitaine. Chaque Conseil Citoyen prendrait en charge un sujet ouvert Ă  tous les “Grenopolytes/Grenopolitains” (habitants de la mĂ©tropole grenobloise) en bonne intelligence avec les thĂšmes abordĂ©s dans les autres Conseils Citoyens (coordination nĂ©cessaire entre les Conseils Citoyens sur les thĂšmes abordĂ©s). Avantage : Ă©vite les doublons avec les UQs, permet l’Ă©mergence de lieux ouverts Ă  TOUS, de proximitĂ©, permettant des rĂ©flexions thĂ©matiques ouvertes aux enjeux de la mĂ©tropole.

Les 22 Unions de Quartier (voir les territoires des 22 Unions de Quartiers) peuvent dans le scĂ©nario “b” se regrouper en 8 pĂŽles de vie. Chaque pĂŽle de vie aura un unique Conseil Citoyen :

  • PĂŽle 1 « CƓur de MĂ©tropole » 
  • PĂŽle 2 « Eaux-Claires – Mistral – Rondeau »
  • PĂŽle 3 « Presqu’üle – Berriat »
  • PĂŽle 4 « Gares – Centre-Ville »
  • PĂŽle 5 « Centre historique – Bastille »
  • PĂŽle 6 « Abbaye – Malherbe »
  • PĂŽle 7 « Arlequin – Baladins »
  • PĂŽle 8 « Olympique – Beauvert – Flaubert »

Poles_leger

(Guy Waltisperger, Janvier 2015)

=> donner nous votre avis : 

Quel territoire pour les CCI ?

  • Territoire sous forme de pĂŽle de vie basĂ© sur 2 Ă  4 UQs, ouvert Ă  TOUS; thĂ©matique avec enjeux de mĂ©tropole (voir b) (76%, 13 Votes)
  • Territoire calquĂ© sur celui des collĂšges, sujets liĂ©s au territoire (voir a) (24%, 4 Votes)

Total Voters: 17

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=> Prochaine commission prévue le 8 janvier à 18H : le sujet sera le périmÚtre et la nature des membres.

=> compte rendu de la commission  : Compte_rendu_Com_18dec2015 (pdf)

Deuxiùme SÉANCE (8 janvier 2015):

Lors de cette deuxiĂšme sĂ©ance l’idĂ©e d’un Conseil Citoyen calquĂ© sur un bassin de vie Ă  largement Ă©tĂ© adoptĂ©. Nous (CLUQ) proposons de crĂ©er 8 pĂŽles de vie (voir carte des pĂŽles ci-dessus). Un groupe limitĂ© de personnes parmis les membres de la commission extra municipale va faire une proposition de carte et le CLUQ en fera partie.

L’idĂ©e est que les limites soient “molles”, permettant ainsi de s’adapter aux Ă©volutions des habitudes des habitants et des Ă©volutions des limites des Unions de Quartier. On crĂ©erait ainsi 8 point centraux dĂ©centralisĂ©s pour la participation, ces points d’entrĂ©e permettrons de participer aux travaux des Conseils Citoyens.

Nous avons eu deux documents de travail lors de cette deuxiÚme séance :

– un plan des secteurs des collĂšges : Secteurs_CollĂšges (pdf)

– un plan des limites des Unions de Quartier :  Territoires_Unions_Quartier (pdf)       (la derniĂšre version des limites est en ligne sur cette page du CLUQ)

Nous avons traitĂ© du fonctionnement des Conseils Citoyens et du mode de dĂ©signation des membres, deux choix s’offrent Ă  nous sur la nature de l’ouverture de ces Conseils Citoyens:

CasBa) Une ouverture Ă  TOUS les habitants de la mĂ©tropole avec des rĂšgles strictes (ParitĂ©, Ages, NationalitĂ©, lieu de rĂ©sidence, durĂ©e …) pour ĂȘtre dĂ©signĂ© par tirage au sort. Ce nombre limitĂ© de personnes sera le “Conseil Citoyen” et sera garant de l’organisation permettant de remplir l’objectif qu’un maximum de personnes puissent participer aux rĂ©flexions et aux dĂ©cisions => TOUS les habitants PARTICIPENT Ă  la co-construction et aux dĂ©cisions.

b) Une CasAouverture basĂ©e sur la diversitĂ© de ses membres. Ceci impose un nombre limitĂ© de personnes pouvant participer (40 personnes par Conseil Citoyen avec des rĂšgles strictes pour ĂȘtre Ă©ligible (ParitĂ©, Ages, NationalitĂ©, lieu de rĂ©sidence, durĂ©e …)) => Seuls les 40 personnes dĂ©signĂ©es membres du Conseil Citoyen dĂ©libĂšrent sur les Ă©lĂ©ments de la co-construction : les autres citoyens doivent attendre le prochain renouvellement du conseil pour que leur avis soit pris en compte.

=> donner nous votre avis : 

Quelle ouverture ?

  • Un MAXIMUM de personnes avec un noyau limitĂ© en nombre de personnes (reflĂ©tant la diversitĂ© de la population), ce noyau est en charge de l'organisation, TOUS les habitants votent (voir a) (75%, 9 Votes)
  • Un NOMBRE limitĂ© de personnes (reflĂ©tant la diversitĂ© de la population), elles sont en charge de l'organisation et sont les seules Ă  voter (voir b) (25%, 3 Votes)

Total Voters: 12

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=> Prochaine commission prĂ©vue le 21 janvier Ă  18H : le sujet sera l’articulation des Conseils Citoyens avec les autres instances dĂ©mocratiques ainsi que le fonctionnement interne et la validation de la carte.

=> compte rendu de la commission  : Compte_rendu_Com_8janv2015 (pdf)

Troisiùme SÉANCE (21 janvier 2015):

Lors de cette troisiĂšme sĂ©ance la rĂ©flexion Ă  portĂ©e sur la dĂ©signation des membres des Conseils Citoyens (durĂ©e, critĂšres d’Ă©ligibilitĂ© …). Nous avons Ă©galement abordĂ© le fonctionnement des Conseils Citoyens et les diffĂ©rents statuts juridiques envisageables.

La commission extra-municipale c’est majoritairement prononcĂ©e pour une dĂ©signation par tirage au sort des membres des Conseils Citoyens Ă  partir de listes distinctes permettant Ă  chacune d’elle d’amener 50% des membres. Une premiĂšre liste serait constituĂ©e de volontaires et serait ouverte Ă  tous les habitants de la mĂ©tropole, une seconde liste comprendrait l’ensemble des habitants identifiĂ©s comme habitant dans le pĂŽle de vie du dit Conseil Citoyen.

Pour cette deuxiÚme liste un plan précis délimitant des zones permettant aux services de la ville de procéder au tirage au sort est nécessaire. Le CLUQ préconise des délimitations inspirées de celles des Unions de Quartier :

Zones_tirage_au_sort

Les critĂšres d’éligibilitĂ© proposĂ©s :

  1. parité Hommes/Femmes
  2. une place pour des personnes Ă©trangĂšres (hors citoyen de l’union europĂ©enne ou ayant la double nationalitĂ© française).
  3. une participation Ă  partir de 16 ans
  4. pas d’Ăąge maximal
  5. interdiction Ă  toute personne morale
  6. une place pour des personnes qui n’habitent pas dans le pĂŽle de vie
  7. une place pour les personnes handicapés
  8. ne pas ĂȘtre dĂ©jĂ  membre d’un autre Conseil Citoyen de la mĂ©tropole
  9. respecté le nombre de 40 personnes tirées au sort
  10. 50% des membres provenant d’une liste de volontaires
  11. 50% des membres provenant d’habitants identifiĂ©s au pĂŽle de vie du Conseil Citoyen

CritÚres de participation aux réflexions et délibérations des Conseil Citoyens proposés :

  1. ĂȘtre habitant de la mĂ©tropole ou membre du Conseil Citoyen
  2. avoir signé la charte des Conseils Citoyens
  3. se limiter aux travaux et dĂ©libĂ©rations d’un unique Conseil Citoyen

=> les participants et membres reçoivent une carte (taille carte de crĂ©dit, valable un an) leur permettant de voter et d’accĂ©der aux rĂ©unions organisĂ©es par leur Conseil Citoyen.

La réflexion sur la question des statuts des Conseils Citoyens reste ouverte :

Une, plusieurs associations 1901 ou une autre structure  ?

=> en tant que membres d’Unions de Quartier nous prĂ©fĂ©rions qu’une seule association soit crĂ©Ă©e pour que le rythme des Conseils Citoyens ne soit pas dictĂ© par les obligations des rĂ©unions de Bureaux, Conseils d’Administration ou d’AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales mais bien par de nombreux temps de co-Ă©laboration, de stimulations, de dĂ©bats et de rĂ©flexions intĂ©grant le plus grand nombre d’habitants.

=> compte rendu de la commission  : Compte_rendu_Com_21janv2015 (pdf)

=> Prochaine commission prévue le 27 janvier à 18H.

Quatriùme SÉANCE (27 janvier 2015):

Lors de cette quatriĂšme sĂ©ance la rĂ©flexion Ă  portĂ©e sur les statuts juridiques des nouveaux Conseils Citoyens. Nous avons Ă©galement abordĂ© les moyens mis Ă  disposition des Conseils Citoyens. Une prĂ©sentation sur les moyens accordĂ©s Ă  ce type d’instance dans d’autres villes de France et de pays Ă©trangers sera faite lors de la prochaine rĂ©union.

La commission extra-municipale c’est majoritairement prononcĂ©e pour une structure unique qui aura le rĂŽle d’interface administrative entre la Mairie/ MĂ©tropole et l’ensemble des Conseils Citoyens. Cette structure de statuts “association 1901” aura la charge de gĂ©rer les comptes des diffĂ©rents Conseils Citoyens ainsi que le personnel mis a disposition de ceux-ci.

Les membres de cette structure seront désignés parmi les membres des Conseils Citoyens lors de leur premiÚre réunion.

Le fonctionnement de cette structure sera collĂ©giale. En lieu et place d’un prĂ©sident ce sera un porte parole qui sera nommĂ©.

Trois choix sont possibles:

1 – La crĂ©ation de cette structure par des habitants motivĂ©s (les membres habitants de la commission extra-municipale), par la suite ils cĂ©deront leurs places aux nouveaux membres Ă©lus dans les Conseils Citoyens.

2- Les membres des Conseils Citoyens devront seuls créer la structure une fois élus.

3- Une association existante prend en charge la crĂ©ation et la gestion des Conseils Citoyens avant qu’ils ne crĂ©ent leur propre structure.

=> donner nous votre avis : 

Qui créé la structure de liaison ?

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Au niveau des moyens nous avons abordé les sujets suivants:

– indemnitĂ© pĂ©cuniaire pour les membres prĂ©sents au sĂ©ances des Conseils Citoyens

– indemnitĂ© en nature (garde d’enfant, aide Ă  domicile …)

-1 local avec une vitre visible de la rue permettant l’affichage de messages visibles pour les passants.

-1 site web

-du personnel pour l’accueil, la rĂ©daction des comptes rendus et effectuer des actions en heures ouvrables.

-la possibilité de faire appel à des experts

-les conditions pour permettre des rĂ©unions Ă  des heures spĂ©cifiques (cafĂ©, viennoiseries, plateaux repas, eau, fruits … ).

– une revue de presse quotidienne.

– les moyens pour dĂ©matĂ©rialiser les rĂ©unions et permettre des rĂ©unions avec des membres Ă  distance.

=> compte rendu de la commission  : Compte_rendu_Com_27janv2015 (pdf)

=> Prochaine commission prévue le 26 février à 18H. Nous reparlerons des statuts et moyens et nous clarifierons le fonctionnement des commissions thématiques.

documents de travail:

-> Restitution du groupe des tirés au sort : Restitution du groupe des Tirés au sort 2 (pdf)

-> Compte rendu de GO de la journée du 7 février : Compte_rendu_GO_journee_7_fevrier_2015 (pdf)

-> Proposition de délibération pour le 23 mars  : Proposition_delib_CCI (pdf)

-> Proposition de charte : Proposition_charte_CCI (pdf)

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|  => Une question de poids subsiste : des Conseils Citoyens pour faire quoi ? |

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REPONSE => Pour co-construire les projets portĂ©s par la majoritĂ© municipale, pour les autres projets les Conseils Citoyens auront la capacitĂ© de poser “une question orale au conseil municipal” (encadrĂ© par la loi voir article  L. 2121-19)  pour obtenir la(les) raison(s) du refus de co-construction sur le projet portĂ© par une majoritĂ© citoyenne.

En application de l’article L 2121-19 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales pour confĂ©rer un droit rĂ©el aux conseillers Ă  exposer en sĂ©ance des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Cette mesure leur permet de formuler toute interrogation relative Ă  l’intĂ©rĂȘt public communal, y compris sur des sujets qui ne seraient pas inscrits Ă  l’ordre du jour. Toutes les communes doivent dĂ©libĂ©rer sur les conditions de prĂ©sentation, de frĂ©quence et d’examen de ces questions orales, dans le rĂšglement intĂ©rieur pour les communes de 3500 habitants et plus, et dans une dĂ©libĂ©ration spĂ©cifique pour toutes les autres communes qui n’auraient pas adoptĂ© de rĂšglement intĂ©rieur. Insistons-y, hors de toute mention dans le rĂšglement ou dans une dĂ©libĂ©ration ad hoc, le maire apprĂ©cie seul l’opportunitĂ© d’inscrire l’affaire souhaitĂ©e dans la sĂ©ance de conseil retenue par lui.

=> Dernier projet de délibération : délibération_CCI_V03_03_15 (pdf) 

– Le consensus des deux premiĂšre sĂ©ance a Ă©tĂ© renversĂ© (passage de 8 Ă  7 Conseils Citoyens).

– Le consensus des deux sĂ©ance suivante a Ă©tĂ© renversĂ© (passage du vote des avis par l’ensemble des citoyens aux seuls 40 citoyens tirĂ©s au sort).

-Le consensus sur les moyens à viré en éclat (passage de besoins définis en une demande de subvention standard).

+Maintien de la paritĂ© Homme/Femme, de la signature d’une charte, de la structure associative de gestion des fonds, d’un mandat limitĂ© dans le temps, d’un objectif de participation du plus grand nombre aux travaux et rĂ©flexions.

+Gain dĂ©mocratique : droit de poser une question orale d’actualitĂ© Ă  chaque Conseil Municipal, inclusion des Conseils Citoyens dans la construction des dĂ©libĂ©ration dans les commissions municipales pour les projets co-construit.

=> Dernier projet de charte : charte_CCI_V03_03_15 (pdf)

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La délibération à été voté par le conseil municipale du lundi 23 mars aprÚs un long débat, voici les liens de la vidéo : https://youtu.be/EUYaVhYwwXY du conseil municipale et du compte rendu : http://www.grenoble.fr/cms_viewFile.php?idtf=4442&path=d2%2F4442_387_03-Compte-rendu-du-conseil-municipal-du-23-mars-2015.pdf..

Voici l’intĂ©gralitĂ© de notre intervention orale lors de la suspension de sĂ©ance du conseil municipale du 23 mars 2105, commune avec “le groupe des 150”, “Les tirĂ©s au sort” et “LAHGGLO” : 15-03-23-CONS-MUNICIPAL-G150-CLUQ-LAHGGLO_Tiresausort _VD (pdf)

Page du site la ville sur la mise en place des conseils citoyens : lien

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