Com. extra municipale

voici la page consacrée à notre participation à la commission extra-municipale. Cette commission a été créée par la municipalité pour co-construire la démocratie locale.

=> N’hésitez pas à participer aux travaux de la commission « Participation des Habitants » qui réfléchie et mène ses réflexions suivant les avancés de la « commission extra municipale » (page dédiée).

Première SÉANCE (18 décembre 2015):

veuillez prendre connaissance du livret qui nous a été distribué en début de la première séance du 18 décembre :

Partie1_elements_com_extra (pdf)

Partie2_contribution_150_TiresAuSort (pdf)

Partie3_contribution_CLUQ_LAHGGLO (pdf) ATTENTION version du CLUQ non à jour => voici la version présentée lors des assises : Pour une nouvelle démocratie – « Les propositions des UQs au sein du CLUQ » Présenté aux assises citoyennes du samedi 8 novembre 2014. (pdf)

Partie4_contribution_GO_CCS_Annexes (pdf)

Lors de cette première séance l’idée d’un Conseil Citoyen sur un territoire différent de ceux des UQs et des secteurs actuels de la Ville a été largement adoptée.

Nous pouvons choisir entre deux options :

a) le territoire correspond à la dimension d’un secteur de collège (Sectorisation-Grenoble-092014 (xcel), Secteurs_Collèges (pdf)). Chaque Conseil Citoyen serait territoriale et ne prendrait pas en charge de thématique d’échelle métropolitaine mais prendrait en charge les sujets liés au territoire concerné. Risque de doublons avec les UQs et limites les sujets abordés par les citoyens. Les habitants de la métropole n’ont pas un accès équitable aux collèges car ils ne sont pas équitablement réparties sur le territoire de notre métropole.

b) le territoire correspond à un ensemble de deux voir quatre UQs constituant un pôle de vie (voir les territoires des 22 Unions de Quartiers). Chaque Conseil Citoyen aurait un lieu unique qui serait une porte d’entrée à une discussion métropolitaine. Chaque Conseil Citoyen prendrait en charge un sujet ouvert à tous les « Grenopolytes/Grenopolitains » (habitants de la métropole grenobloise) en bonne intelligence avec les thèmes abordés dans les autres Conseils Citoyens (coordination nécessaire entre les Conseils Citoyens sur les thèmes abordés). Avantage : évite les doublons avec les UQs, permet l’émergence de lieux ouverts à TOUS, de proximité, permettant des réflexions thématiques ouvertes aux enjeux de la métropole.

Les 22 Unions de Quartier (voir les territoires des 22 Unions de Quartiers) peuvent dans le scénario « b » se regrouper en 8 pôles de vie. Chaque pôle de vie aura un unique Conseil Citoyen :

  • Pôle 1 « Cœur de Métropole » 
  • Pôle 2 « Eaux-Claires – Mistral – Rondeau »
  • Pôle 3 « Presqu’île – Berriat »
  • Pôle 4 « Gares – Centre-Ville »
  • Pôle 5 « Centre historique – Bastille »
  • Pôle 6 « Abbaye – Malherbe »
  • Pôle 7 « Arlequin – Baladins »
  • Pôle 8 « Olympique – Beauvert – Flaubert »

Poles_leger

(Guy Waltisperger, Janvier 2015)

=> donner nous votre avis : 

Quel territoire pour les CCI ?

  • Territoire sous forme de pôle de vie basé sur 2 à 4 UQs, ouvert à TOUS; thématique avec enjeux de métropole (voir b) (76%, 13 Votes)
  • Territoire calqué sur celui des collèges, sujets liés au territoire (voir a) (24%, 4 Votes)

Total Voters: 17

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=> Prochaine commission prévue le 8 janvier à 18H : le sujet sera le périmètre et la nature des membres.

=> compte rendu de la commission  : Compte_rendu_Com_18dec2015 (pdf)

Deuxième SÉANCE (8 janvier 2015):

Lors de cette deuxième séance l’idée d’un Conseil Citoyen calqué sur un bassin de vie à largement été adopté. Nous (CLUQ) proposons de créer 8 pôles de vie (voir carte des pôles ci-dessus). Un groupe limité de personnes parmis les membres de la commission extra municipale va faire une proposition de carte et le CLUQ en fera partie.

L’idée est que les limites soient « molles », permettant ainsi de s’adapter aux évolutions des habitudes des habitants et des évolutions des limites des Unions de Quartier. On créerait ainsi 8 point centraux décentralisés pour la participation, ces points d’entrée permettrons de participer aux travaux des Conseils Citoyens.

Nous avons eu deux documents de travail lors de cette deuxième séance :

- un plan des secteurs des collèges : Secteurs_Collèges (pdf)

- un plan des limites des Unions de Quartier :  Territoires_Unions_Quartier (pdf)       (la dernière version des limites est en ligne sur cette page du CLUQ)

Nous avons traité du fonctionnement des Conseils Citoyens et du mode de désignation des membres, deux choix s’offrent à nous sur la nature de l’ouverture de ces Conseils Citoyens:

CasBa) Une ouverture à TOUS les habitants de la métropole avec des règles strictes (Parité, Ages, Nationalité, lieu de résidence, durée …) pour être désigné par tirage au sort. Ce nombre limité de personnes sera le « Conseil Citoyen » et sera garant de l’organisation permettant de remplir l’objectif qu’un maximum de personnes puissent participer aux réflexions et aux décisions => TOUS les habitants PARTICIPENT à la co-construction et aux décisions.

b) Une CasAouverture basée sur la diversité de ses membres. Ceci impose un nombre limité de personnes pouvant participer (40 personnes par Conseil Citoyen avec des règles strictes pour être éligible (Parité, Ages, Nationalité, lieu de résidence, durée …)) => Seuls les 40 personnes désignées membres du Conseil Citoyen délibèrent sur les éléments de la co-construction : les autres citoyens doivent attendre le prochain renouvellement du conseil pour que leur avis soit pris en compte.

=> donner nous votre avis : 

Quelle ouverture ?

  • Un MAXIMUM de personnes avec un noyau limité en nombre de personnes (reflétant la diversité de la population), ce noyau est en charge de l'organisation, TOUS les habitants votent (voir a) (75%, 9 Votes)
  • Un NOMBRE limité de personnes (reflétant la diversité de la population), elles sont en charge de l'organisation et sont les seules à voter (voir b) (25%, 3 Votes)

Total Voters: 12

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=> Prochaine commission prévue le 21 janvier à 18H : le sujet sera l’articulation des Conseils Citoyens avec les autres instances démocratiques ainsi que le fonctionnement interne et la validation de la carte.

=> compte rendu de la commission  : Compte_rendu_Com_8janv2015 (pdf)

Troisième SÉANCE (21 janvier 2015):

Lors de cette troisième séance la réflexion à portée sur la désignation des membres des Conseils Citoyens (durée, critères d’éligibilité …). Nous avons également abordé le fonctionnement des Conseils Citoyens et les différents statuts juridiques envisageables.

La commission extra-municipale c’est majoritairement prononcée pour une désignation par tirage au sort des membres des Conseils Citoyens à partir de listes distinctes permettant à chacune d’elle d’amener 50% des membres. Une première liste serait constituée de volontaires et serait ouverte à tous les habitants de la métropole, une seconde liste comprendrait l’ensemble des habitants identifiés comme habitant dans le pôle de vie du dit Conseil Citoyen.

Pour cette deuxième liste un plan précis délimitant des zones permettant aux services de la ville de procéder au tirage au sort est nécessaire. Le CLUQ préconise des délimitations inspirées de celles des Unions de Quartier :

Zones_tirage_au_sort

Les critères d’éligibilité proposés :

  1. parité Hommes/Femmes
  2. une place pour des personnes étrangères (hors citoyen de l’union européenne ou ayant la double nationalité française).
  3. une participation à partir de 16 ans
  4. pas d’âge maximal
  5. interdiction à toute personne morale
  6. une place pour des personnes qui n’habitent pas dans le pôle de vie
  7. une place pour les personnes handicapés
  8. ne pas être déjà membre d’un autre Conseil Citoyen de la métropole
  9. respecté le nombre de 40 personnes tirées au sort
  10. 50% des membres provenant d’une liste de volontaires
  11. 50% des membres provenant d’habitants identifiés au pôle de vie du Conseil Citoyen

Critères de participation aux réflexions et délibérations des Conseil Citoyens proposés :

  1. être habitant de la métropole ou membre du Conseil Citoyen
  2. avoir signé la charte des Conseils Citoyens
  3. se limiter aux travaux et délibérations d’un unique Conseil Citoyen

=> les participants et membres reçoivent une carte (taille carte de crédit, valable un an) leur permettant de voter et d’accéder aux réunions organisées par leur Conseil Citoyen.

La réflexion sur la question des statuts des Conseils Citoyens reste ouverte :

Une, plusieurs associations 1901 ou une autre structure  ?

=> en tant que membres d’Unions de Quartier nous préférions qu’une seule association soit créée pour que le rythme des Conseils Citoyens ne soit pas dicté par les obligations des réunions de Bureaux, Conseils d’Administration ou d’Assemblées Générales mais bien par de nombreux temps de co-élaboration, de stimulations, de débats et de réflexions intégrant le plus grand nombre d’habitants.

=> compte rendu de la commission  : Compte_rendu_Com_21janv2015 (pdf)

=> Prochaine commission prévue le 27 janvier à 18H.

Quatrième SÉANCE (27 janvier 2015):

Lors de cette quatrième séance la réflexion à portée sur les statuts juridiques des nouveaux Conseils Citoyens. Nous avons également abordé les moyens mis à disposition des Conseils Citoyens. Une présentation sur les moyens accordés à ce type d’instance dans d’autres villes de France et de pays étrangers sera faite lors de la prochaine réunion.

La commission extra-municipale c’est majoritairement prononcée pour une structure unique qui aura le rôle d’interface administrative entre la Mairie/ Métropole et l’ensemble des Conseils Citoyens. Cette structure de statuts « association 1901″ aura la charge de gérer les comptes des différents Conseils Citoyens ainsi que le personnel mis a disposition de ceux-ci.

Les membres de cette structure seront désignés parmi les membres des Conseils Citoyens lors de leur première réunion.

Le fonctionnement de cette structure sera collégiale. En lieu et place d’un président ce sera un porte parole qui sera nommé.

Trois choix sont possibles:

1 – La création de cette structure par des habitants motivés (les membres habitants de la commission extra-municipale), par la suite ils céderont leurs places aux nouveaux membres élus dans les Conseils Citoyens.

2- Les membres des Conseils Citoyens devront seuls créer la structure une fois élus.

3- Une association existante prend en charge la création et la gestion des Conseils Citoyens avant qu’ils ne créent leur propre structure.

=> donner nous votre avis : 

Qui créé la structure de liaison ?

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Au niveau des moyens nous avons abordé les sujets suivants:

– indemnité pécuniaire pour les membres présents au séances des Conseils Citoyens

– indemnité en nature (garde d’enfant, aide à domicile …)

-1 local avec une vitre visible de la rue permettant l’affichage de messages visibles pour les passants.

-1 site web

-du personnel pour l’accueil, la rédaction des comptes rendus et effectuer des actions en heures ouvrables.

-la possibilité de faire appel à des experts

-les conditions pour permettre des réunions à des heures spécifiques (café, viennoiseries, plateaux repas, eau, fruits … ).

– une revue de presse quotidienne.

– les moyens pour dématérialiser les réunions et permettre des réunions avec des membres à distance.

=> compte rendu de la commission  : Compte_rendu_Com_27janv2015 (pdf)

=> Prochaine commission prévue le 26 février à 18H. Nous reparlerons des statuts et moyens et nous clarifierons le fonctionnement des commissions thématiques.

documents de travail:

-> Restitution du groupe des tirés au sort : Restitution du groupe des Tirés au sort 2 (pdf)

-> Compte rendu de GO de la journée du 7 février : Compte_rendu_GO_journee_7_fevrier_2015 (pdf)

-> Proposition de délibération pour le 23 mars  : Proposition_delib_CCI (pdf)

-> Proposition de charte : Proposition_charte_CCI (pdf)

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|  => Une question de poids subsiste : des Conseils Citoyens pour faire quoi ? |

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REPONSE => Pour co-construire les projets portés par la majorité municipale, pour les autres projets les Conseils Citoyens auront la capacité de poser « une question orale au conseil municipal » (encadré par la loi voir article  L. 2121-19)  pour obtenir la(les) raison(s) du refus de co-construction sur le projet porté par une majorité citoyenne.

En application de l’article L 2121-19 du code général des collectivités territoriales pour conférer un droit réel aux conseillers à exposer en séance des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Cette mesure leur permet de formuler toute interrogation relative à l’intérêt public communal, y compris sur des sujets qui ne seraient pas inscrits à l’ordre du jour. Toutes les communes doivent délibérer sur les conditions de présentation, de fréquence et d’examen de ces questions orales, dans le règlement intérieur pour les communes de 3500 habitants et plus, et dans une délibération spécifique pour toutes les autres communes qui n’auraient pas adopté de règlement intérieur. Insistons-y, hors de toute mention dans le règlement ou dans une délibération ad hoc, le maire apprécie seul l’opportunité d’inscrire l’affaire souhaitée dans la séance de conseil retenue par lui.

=> Dernier projet de délibération : délibération_CCI_V03_03_15 (pdf) 

- Le consensus des deux première séance a été renversé (passage de 8 à 7 Conseils Citoyens).

- Le consensus des deux séance suivante a été renversé (passage du vote des avis par l’ensemble des citoyens aux seuls 40 citoyens tirés au sort).

-Le consensus sur les moyens à viré en éclat (passage de besoins définis en une demande de subvention standard).

+Maintien de la parité Homme/Femme, de la signature d’une charte, de la structure associative de gestion des fonds, d’un mandat limité dans le temps, d’un objectif de participation du plus grand nombre aux travaux et réflexions.

+Gain démocratique : droit de poser une question orale d’actualité à chaque Conseil Municipal, inclusion des Conseils Citoyens dans la construction des délibération dans les commissions municipales pour les projets co-construit.

=> Dernier projet de charte : charte_CCI_V03_03_15 (pdf)

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La délibération à été voté par le conseil municipale du lundi 23 mars après un long débat, voici les liens de la vidéo : https://youtu.be/EUYaVhYwwXY du conseil municipale et du compte rendu : http://www.grenoble.fr/cms_viewFile.php?idtf=4442&path=d2%2F4442_387_03-Compte-rendu-du-conseil-municipal-du-23-mars-2015.pdf..

Voici l’intégralité de notre intervention orale lors de la suspension de séance du conseil municipale du 23 mars 2105, commune avec « le groupe des 150″, « Les tirés au sort » et « LAHGGLO » : 15-03-23-CONS-MUNICIPAL-G150-CLUQ-LAHGGLO_Tiresausort _VD (pdf)

Page du site la ville sur la mise en place des conseils citoyens : lien

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