Le SCoT est un document d’urbanisme instaurĂ© par la loi SolidaritĂ© et Renouvellement Urbain (SRU), du 13 dĂ©cembre 2000. Il dĂ©termine, pour 273 communes et 730 000 habitants, jusqu’en 2030 (avec une rĂ©vision tous les six ans), un projet visant Ă  mettre en cohĂ©rence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matiĂšre d’urbanisme, d’habitat, de dĂ©placements et d’Ă©quipements commerciaux, dans un environnement prĂ©servĂ© et valorisĂ©.

Celui de la rĂ©gion urbaine de Grenoble est l’un des premiers Ă  intĂ©grer la loi sur l’environnement, dite Grenelle II, du 12 juillet 2010.

Il a Ă©tĂ© Ă©tabli par l’Etablissement Public SCoT, constituĂ© d’élus reprĂ©sentant les communautĂ©s d’agglomĂ©rations et de communes. AprĂšs une concertation commencĂ©e en 2008, son ComitĂ© syndical a arrĂȘtĂ©, le 19 dĂ©cembre 2011, avec 90 % de votes favorables, le dossier de projet de SCoT.

Celui-ci comprend notamment le Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables (PADD), un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), et un Document d’AmĂ©nagement Commercial (DAC).

Voici le lien qui permet de tĂ©lĂ©charger le Document d’Orientations et d’Objectifs :

www.scot-region-grenoble.org/images/stories/SCoT_Arrete/DOO%20arrete%20dec2011.pdf

Le rapport de la Commission d’enquĂȘte devrait ĂȘtre remis Ă  l’automne.

 

Quartierréférence [Q- 1ere lettre quartier-Numéro]Observation CitoyennedatelieuDescription techniqueServices VilleServices MétroCommentaireStatut
Championnet-Bonne-Condorcet-HocheQC1manque la plaque d'Ă©gout11/12/20rue Colonel Dumontla plaque est absenteNonOuicommande en courstransmis en cours
Exposition-BajatiĂšreQB1lampadaire non fonctionnel11/12/20Chemin de l'Ă©gliselampe Ă  remplacer ?OuiNonpris en charge par le service Ă©clairage publiquetransmis en cours
Exposition-BajatiÚreQB2trou dans la chaussée10/12/20rue Saint-Françoisdégradation de la chausséeNonOuiétude du renouvellement par le service voirie métropoletraité