Le SCoT est un document d’urbanisme instaurĂ© par la loi SolidaritĂ© et Renouvellement Urbain (SRU), du 13 dĂ©cembre 2000. Il dĂ©termine, pour 273 communes et 730 000 habitants, jusquâen 2030 (avec une rĂ©vision tous les six ans), un projet visant Ă mettre en cohĂ©rence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matiĂšre d’urbanisme, d’habitat, de dĂ©placements et d’Ă©quipements commerciaux, dans un environnement prĂ©servĂ© et valorisĂ©.
Celui de la rĂ©gion urbaine de Grenoble est lâun des premiers Ă intĂ©grer la loi sur l’environnement, dite Grenelle II, du 12 juillet 2010.
Il a Ă©tĂ© Ă©tabli par lâEtablissement Public SCoT, constituĂ© dâĂ©lus reprĂ©sentant les communautĂ©s dâagglomĂ©rations et de communes. AprĂšs une concertation commencĂ©e en 2008, son ComitĂ© syndical a arrĂȘtĂ©, le 19 dĂ©cembre 2011, avec 90 % de votes favorables, le dossier de projet de SCoT.
Celui-ci comprend notamment le Projet dâAmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables (PADD), un Document dâOrientations et dâObjectifs (DOO), et un Document dâAmĂ©nagement Commercial (DAC).
Voici le lien qui permet de tĂ©lĂ©charger le Document dâOrientations et dâObjectifs :
www.scot-region-grenoble.org/images/stories/SCoT_Arrete/DOO%20arrete%20dec2011.pdf
Le rapport de la Commission dâenquĂȘte devrait ĂȘtre remis Ă lâautomne.
Quartier référence [Q- 1ere lettre quartier-Numéro] Observation Citoyenne date lieu Description technique Services Ville Services Métro Commentaire Statut
Championnet-Bonne-Condorcet-Hoche QC1 manque la plaque d'Ă©gout 11/12/20 rue Colonel Dumont la plaque est absente Non Oui commande en cours transmis en cours
Exposition-BajatiĂšre QB1 lampadaire non fonctionnel 11/12/20 Chemin de l'Ă©glise lampe Ă remplacer ? Oui Non pris en charge par le service Ă©clairage publique transmis en cours
Exposition-BajatiÚre QB2 trou dans la chaussée 10/12/20 rue Saint-François dégradation de la chaussée Non Oui étude du renouvellement par le service voirie métropole traité