La Ville de Grenoble a repris, depuis le 1er janvier 2021, le pouvoir de police circulation\u00a0 et stationnement ainsi que l’occupation commerciale.<\/p>\n
Retrouvez ci-dessous le courrier de la Mairie<\/p>\n
Madame, Monsieur,<\/p>\n
Comme vous le savez certainement, le Maire a souhait\u00e9 reprendre le pouvoir de police circulation et stationnement. Ceci est effectif depuis le 1er<\/sup> janvier 2021.<\/p>\n Un pouvoir de police permet \u00e0 son titulaire de r\u00e9glementer une activit\u00e9 et de d\u00e9livrer des autorisations dans ce champ. Concernant le pouvoir de police Circulation et stationnement, il est d\u00e9fini par les articles L2233-1 \u00e0 L2233-6 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et recouvre le champ suivant\u00a0:<\/p>\n \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e9finition du plan de circulation : zones pi\u00e9tonnes, zones \u00e0 trafic limit\u00e9 ou \u00e0 faibles \u00e9missions, sens de circulation, coupures de circulation\u2026<\/p>\n \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Coordination et autorisation chantiers, commission de circulation<\/p>\n \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9glementation du stationnement : d\u00e9finition des places PMR, autorisations de stationnement pour d\u00e9m\u00e9nagement, autorisation d\u2019installer une benne ou un \u00e9chafaudage<\/p>\n \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Occupations commerciales du domaine public : terrasses, camions pizzas, food truck\u2026<\/p>\n Il est important de noter que ce pouvoir de police Circulation et Stationnement est diff\u00e9rent du pouvoir de police de conservation, que la M\u00e9tropole va conserver en tant que propri\u00e9taire du domaine public : tout ce qui touche \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du domaine public m\u00e9tropolitain de fa\u00e7on p\u00e9renne restera soumis \u00e0 l\u2019autorisation de la M\u00e9tropole. Cela sera le cas par exemple pour autoriser des travaux de tranch\u00e9es dans la voirie, ou pour fixer une enseigne sur le domaine public.<\/p>\n Par ailleurs, la reprise du pouvoir de police Circulation et Stationnement n\u2019entraine par un transfert de la comp\u00e9tence Voirie\u00a0de la M\u00e9tropole. Celle-ci reste comp\u00e9tente pour la r\u00e9alisation des travaux d\u2019espaces publics, l\u2019entretien des voies, les projets d\u2019am\u00e9nagement, la pose de signal\u00e9tique, etc\u2026<\/p>\n L\u2019objectif de la reprise de ce pouvoir de police est de gagner en proximit\u00e9 dans la relation aux usagers. Seront en particulier concern\u00e9s\u00a0:<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les commerces, pour tous les dossiers d\u2019occupation du domaine public (terrasses, chevalets, \u2026)<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le grand public pour le suivi des demandes de d\u00e9m\u00e9nagement et d\u2019autorisation d\u2019acc\u00e8s aux zones pi\u00e9tonnes<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les entreprises de BTP pour la gestion des chantiers qui n\u00e9cessitent des coupures de circulation ou des espaces de stationnement sur le domaine public.<\/p>\n Pour toutes ces demandes, l\u2019interlocuteur unique sera d\u00e9sormais la Ville. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les points d\u2019entr\u00e9e seront\u00a0le service Occupations commerciales pour les commerces, et le service Circulation R\u00e9seaux Lumi\u00e8re pour le grand public et les entreprises de BTP.<\/p>\n Dans ce cadre, les autorisations de terrasses seront d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 l\u2019avenir par la Ville. Nous conservons le m\u00eame process que celui d\u00e9j\u00e0 en place.<\/p>\n Vous recevrez par mail, les demandes de cr\u00e9ation, renouvellement et mutation de terrasses pour lesquelles pourrez nous faire part de vos remarques \u00e0 cette adresse (commerce@grenoble.fr<\/a>), dans un d\u00e9lai de 15 jours.<\/p>\n Vous en souhaitant bonne r\u00e9ception,<\/p>\n Bien \u00e0 vous,<\/p>\n Unit\u00e9 Terrasses et Attributs Commerciaux<\/strong><\/p>\n Service Occupations Commerciales<\/p>\n 86, rue des Alli\u00e9s \u2013 38000 Grenoble<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"