Pouvoir de police – Commission Terrasses

La Ville de Grenoble a repris, depuis le 1er janvier 2021, le pouvoir de police circulation  et stationnement ainsi que l’occupation commerciale.

Retrouvez ci-dessous le courrier de la Mairie

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez certainement, le Maire a souhaité reprendre le pouvoir de police circulation et stationnement. Ceci est effectif depuis le 1er janvier 2021.

Un pouvoir de police permet à son titulaire de réglementer une activité et de délivrer des autorisations dans ce champ. Concernant le pouvoir de police Circulation et stationnement, il est défini par les articles L2233-1 à L2233-6 du code général des collectivités territoriales et recouvre le champ suivant :

–      Définition du plan de circulation : zones piétonnes, zones à trafic limité ou à faibles émissions, sens de circulation, coupures de circulation…

–      Coordination et autorisation chantiers, commission de circulation

–      Réglementation du stationnement : définition des places PMR, autorisations de stationnement pour déménagement, autorisation d’installer une benne ou un échafaudage

–      Occupations commerciales du domaine public : terrasses, camions pizzas, food truck…

Il est important de noter que ce pouvoir de police Circulation et Stationnement est différent du pouvoir de police de conservation, que la Métropole va conserver en tant que propriétaire du domaine public : tout ce qui touche à l’intégrité du domaine public métropolitain de façon pérenne restera soumis à l’autorisation de la Métropole. Cela sera le cas par exemple pour autoriser des travaux de tranchées dans la voirie, ou pour fixer une enseigne sur le domaine public.

Par ailleurs, la reprise du pouvoir de police Circulation et Stationnement n’entraine par un transfert de la compétence Voirie de la Métropole. Celle-ci reste compétente pour la réalisation des travaux d’espaces publics, l’entretien des voies, les projets d’aménagement, la pose de signalétique, etc…

L’objectif de la reprise de ce pouvoir de police est de gagner en proximité dans la relation aux usagers. Seront en particulier concernés :

–          Les commerces, pour tous les dossiers d’occupation du domaine public (terrasses, chevalets, …)

–          Le grand public pour le suivi des demandes de déménagement et d’autorisation d’accès aux zones piétonnes

–          Les entreprises de BTP pour la gestion des chantiers qui nécessitent des coupures de circulation ou des espaces de stationnement sur le domaine public.

Pour toutes ces demandes, l’interlocuteur unique sera désormais la Ville. Plus précisément, les points d’entrée seront le service Occupations commerciales pour les commerces, et le service Circulation Réseaux Lumière pour le grand public et les entreprises de BTP.

Dans ce cadre, les autorisations de terrasses seront délivrées à l’avenir par la Ville. Nous conservons le même process que celui déjà en place.

Vous recevrez par mail, les demandes de création, renouvellement et mutation de terrasses pour lesquelles pourrez nous faire part de vos remarques à cette adresse (), dans un délai de 15 jours.

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien à vous,

Unité Terrasses et Attributs Commerciaux

Service Occupations Commerciales

86, rue des Alliés – 38000 Grenoble

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