DerniÚre mise à jour : 19 décembre 2018
Le conseil municipal du 23 juin 2016 a adoptĂ© la crĂ©ation dâune Commission de suivi de lâinitiative citoyenne. Cette commission a pour objectif de rendre un avis sur les deux outils de dĂ©mocratie locale relevant de lâinitiative citoyenne : le budget participatif et lâinterpellation citoyenne.
â Le CLUQ est reprĂ©sentĂ© dans cette commission par Gilles Namur.
- Bilan annuel (2016) des outils municipaux de dĂ©mocratie locale relevant de lâinitiative citoyenne prĂ©sentĂ© par les services municipaux aux membres de la commission: Bilan VFF (.doc)
- Compte-Rendu de la 1Úre réunion de la commission (09 décembre 2017) :
CR commission du 9 décembre 2016 VDiffusé (.pdf)
- Compte-Rendu de la 2Úme réunion de la commission (23 janvier 2017) :
CR commission du 23 janvier 2017 Vdiffusé (.pdf) - Compte-Rendu de la 3Úme réunion de la commission (12 mars 2017) :
CR commission du 12 mars 2017 (.pdf) - Compte-Rendu de la 4Úme réunion de la commission (17 mai 2017) :
CR commission du 17 mai 2017 VF (.pdf) - Compte-Rendu de la 5Úme réunion de la commission (8 juin 2017) :
CR commission du 8 juin 2017Â (.pdf)
- Rapport Final de prĂ©conisations pour l’annĂ©e 2017
Rapport final prĂ©conisations commission initiative citoyenne (.pdf)- RĂ©ponse du Maire Ă la synthĂšse des prĂ©conisations de la Commission qui lui ont Ă©tĂ© transmises : RĂ©ponse du maire – Octobre 2017 (.pdf)
- Le maire annonce ici la prise en compte d’un certain nombre de prĂ©conisations dĂšs l’automne 2017 avec notamment :
- Augmentation du nombre de bureaux de vote + augmentation du temps d’ouverture + vote en ligne + vote par procuration
- Visualisation par les votants du bon enregistrement de leur Ă©margement
- Compte-Rendu de la 6Úme réunion de la commission (19 décembre 2017) :
CR Commission du 19 dĂ©cembre 2017 (.pdf)- Ce compte-rendu comprend le bilan annuel des dispositifs dâinitiative citoyenne enrichi des demandes de prĂ©cision des membres de la commission et comprenant le document dâĂ©valuation de la Ruche aux projets 2017 (annexe 3).
- Compte-Rendu de la 7Úme réunion de la commission (9 mars 2018) :
CR commission du 9 mars 2018 (.pdf)- Dans ce compte-rendu, il est question d’Ă©volutions majeures sur le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne. La ville dit avoir entendu nos interrogations et dĂ©bats et nous propose un dispositif avec des changements importants concernant les seuils mais aussi une mĂ©canique de prise en compte des nĂ©gociations possibles entre les pĂ©titionnaires et la mairie.
- Mécanique proposée :
- Compte-Rendu de la 8Úme réunion de la commission (27 juin 2018) :
- CR commission du 27 juin 2018Â (pdf)
- Eléments clés :
- Bilan des évolutions mises en place pour le Budget Participatif 2018 suite à nos préconisations
- Dispositif d’interpellation et de votation citoyenne :
“Suite au recours du PrĂ©fet du 8 fĂ©vrier 2016, le tribunal administratif de Grenoble a dĂ©cidĂ© le 24 mai 2018 dâannuler le dispositif dâinterpellation et de votation citoyenne.La Ville de Grenoble a fait appel de cette dĂ©cision.”
- Compte rendu du comité de pilotage du Budget Participatif du 23/11/2018
- copil du 23112018Â (pdf)
- Prochaine rĂ©union de la commission : Jeudi 20 dĂ©cembre 2018 – 18h30
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